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Politique de confidentialite

Start’Immo, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite, par le biais de son site internet http://startimmo.pro (ci-après, le « Site ») ainsi que via l’application Start’Immo sur iOS (App Store) et Android (Google Play Store et Huawei App Gallery) (ci-après, l’« Application »), des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui accèdent audit Site et/ou Application dans le cadre de leur navigation privée ou professionnelle.

Start’Immo est par ailleurs amenée à traiter dans le cadre de ses activités des données de contacts de ses partenaires économiques.

Dans un souci de transparence, Start’Immo prend soin d’informer, par le biais de la présente politique, les personnes physiques concernées de chacun des traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment le règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après, « RGPD »).

Les traitements non listés aux présentes font l’objet de mentions d’information qui leur sont propres.

Start’Immo se tient disponible à l’adresse http://startimmo.pro pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel.

1. DÉFINITIONS
Application : désigne l’application mobile et tablette Start’Immo sur iOS (App Store) et Android (Google Play Store et Huawei App Gallery).

Compte Utilisateur : désigne le compte à usage personnel ouvert par un Utilisateur sur le Site et/ou l’Application conformément aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation.

Conditions Générales d’Utilisation Professionnelle : désigne les conditions générales d’utilisation relatives à l’espace pro destiné aux Partenaires de Start’Immo.

Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d’adhérent, l’adresse IP, les données de connexion, les pièces justificatives transmises dans le cadre du Dossier Locataire…

Dossier locataire : désigne le service proposé par Start’Immo sur le Site / l’Application pour certaines annonces locatives de Biens qui, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, vise à créer un ou plusieurs « dossiers locataires » regroupant l’ensemble des pièces justificatives communiquées par l’Utilisateur pour lui-même et le cas échéant ses colocataires et garants, avec leur accord, en vue de leur transmission à un Partenaire ayant publié une telle annonce sur le Site / l’Application. Les pièces justificatives transmises par l’Utilisateur contiennent des Données à caractère personnel.

L’existence préalable d’un dossier locataire au nom de l’Utilisateur est requise pour créer de nouveaux dossiers locataires comprenant, le cas échéant, des pièces justificatives de colocataires et/ou garants. Lors de la création d’un dossier locataire, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre que des pièces justificatives lui appartenant et le cas échéant, pour lesquels il aura préalablement eu l’accord du ou des colocataires et/ou garants concernés. En cas de transmission des informations et pièces justificatives du ou des colocataires et/ou garants concernés, l’Utilisateur s’engage à les informer du traitement de leurs données personnelles par Start’Immo et à leur communiquer la Politique de confidentialité de Start’Immo.

Partenaires : désigne les partenaires économiques de Start’Immo, y compris les professionnels de l’immobilier, émetteurs des annonces publiées sur le Site/Application de Start’Immo, ou tout autre professionnel amené à intervenir dans le cadre d’un projet immobilier (déménageurs, conciergerie, banque, etc.).

Responsable de traitement : désigne la société Start’Immo qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société Start’Immo.

Utilisateur : désigne tout Internaute qui crée un Compte Utilisateur Personnel ou Professionnel sur le Site, qui accède au Site et utilise les services qui y sont proposés et/ou dont les Données Personnelles sont utilisées dans le cadre des services proposés sur le Site.

2. ORIGINE ET CATÉGORIE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Dans le cadre de ses activités, Start’Immo collecte différentes catégories de Données, notamment via la navigation sur son Site et les formulaires présents sur ce dernier ainsi que via l’utilisation du Compte Utilisateur.

L’Utilisateur peut opter pour la création de son Compte Utilisateur par le biais de son compte sur des plateformes de réseau social Facebook, X ou Google.

L’Utilisateur est informé que lorsqu’il utilise cette fonctionnalité, Start’Immo se voit communiquer les Données personnelles suivantes renseignées par l’Utilisateur par lesdites plateformes :

• Son prénom,

• Son nom,

• Son adresse e-mail.

Start’Immo et la plateforme concernée doivent être considérés comme responsables de traitement conjoints aux fins de création du Compte Utilisateur sur le Site Internet de Start’Immo. Start’Immo n’est pas responsable des traitements ultérieurs impliquant le traitement de Données personnelles réalisés par les plateformes visées, pour lesquels lesdites plateformes demeurent Responsables de traitement.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et/ou d’effacement des Données collectées par Start’Immo directement auprès de ce dernier dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que Start’Immo entretient avec ses Utilisateurs et ses Partenaires.

Plus particulièrement, le traitement de vos données répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) :

* opération réalisée par la société Vialink en sa qualité de prestataire de Start’Immo : vérification sommaire de la typologie des pièces justificatives transmises (exemple : il s’agit bien d’un justificatif d’identité) et absence de pages blanches parmi les pièces justificatives fournies.

| Intérêt légitime | Envoi d’annonces similaires à la recherche de l’Utilisateur (opt-out)<br>La gestion de la satisfaction Utilisateurs et recueil des avis des Utilisateurs sur des services ou contenus (optimisation de l’expérience client)<br>Gestion des réclamations Utilisateurs | | Obligation légale | Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs |

4. LA QUALITÉ DES DONNÉES
Pour chacun des traitements mis en œuvre, Start’Immo s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande.

Start’Immo veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Par ailleurs, Start’Immo s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des données à caractère personnel dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. Start’Immo rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir de telles données sensibles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de données sensibles par ces derniers.

5. Destinataires des Données

Bien’ici applique des règles strictes d’accès aux données personnelles, réservant leur consultation uniquement aux personnes habilitées.

Partage avec les Partenaires

Les données peuvent être transmises à des agences partenaires sélectionnées, selon les formulaires complétés par l’utilisateur, et dans le cadre des services proposés. Ce partage repose sur l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Chaque partenaire agit alors en tant que Responsable de traitement autonome, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Exemples de partages encadrés :

Important : L’utilisateur est informé et accepte l’envoi de ses données en remplissant les formulaires concernés.

Partage à des fins internes uniquement

• Envoi d’annonces similaires à la recherche effectuée (sauf opposition)

• Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite

Sous-traitants techniques

Certaines données peuvent être temporairement partagées avec des prestataires :

• CRM et gestion de la relation client

• Agences marketing pour les campagnes promotionnelles

• Vialink, pour l’hébergement et la vérification des dossiers locataires

• Prestataires IT, pour la maintenance des bases de données et outils

• Tous ces prestataires sont soumis à des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.

Tous ces prestataires sont soumis à des engagements stricts de confidentialité et de sécurité

6. Transferts hors UE

Le cas échéant, Bien’ici met en œuvre des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne pour assurer un niveau de protection équivalent.

Sécurité des Données

Bien’ici accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données.

Mesures de sécurité en place :

• Protection dès la conception et par défaut

• Pseudonymisation et chiffrement des données lorsque nécessaire

• Sécurisation des transferts de données vers les prestataires

• Validation stricte avant tout partage de données à un prestataire externe

7. Durée de Conservation des Données

Avant validation, les pièces sont temporairement stockées sur l’appareil de l’utilisateur, uniquement pendant sa session.

Bien’ici ne conserve jamais directement les pièces justificatives ni les données qu’elles contiennent.

L’utilisateur peut supprimer à tout moment les pièces justificatives de son dossier locataire depuis son Compte.

8. LES DROITS DES PERSONNES

Start’Immo est particulièrement soucieuse du respect des droits des Utilisateurs par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :

• le droit à l’information

• le droit d’accès

• le droit de rectification

• le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• le droit à la limitation du traitement

• le droit à la portabilité

• le droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par Start’Immo

• le droit de définir de manière anticipée des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

• par voie électronique : startimmo@gmail.com

• ou par courrier postal : Start’Immo, 139 cours Victor Hugo, 33000, BORDEAUX, France

Afin que vos demandes soient prises en compte, il vous faudra fournir les éléments nécessaires à votre identification, notamment une attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes bien le titulaire des Données concernées. En cas de doute, une copie de votre pièce d’identité avec signature pourra être demandée.

Les Données collectées dans ce cadre peuvent être conservées jusqu’à ce que Start’Immo donne suite à votre demande. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable.

Start’Immo informera toute personne concernée en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. GESTION DES COOKIES

DÉFINITIONS

Les cookies sont des fichiers déposés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur par le serveur du Site Internet visité. Ils servent notamment à :

• reconnaître un utilisateur lors de sa navigation

• enregistrer des préférences (langue, identifiants, etc.)

On distingue :

• les cookies de session (disparaissent à la fermeture du site)

• les cookies persistants (restent sur le terminal jusqu’à leur suppression ou expiration)

Des cookies peuvent être installés sur votre appareil lors de votre visite sur le Site.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Certains cookies sont émis directement par Start’Immo ou ses prestataires techniques. Start’Immo en est alors le responsable de traitement.

D’autres sont émis par des partenaires tiers pour leurs propres besoins. Dans ce cas, Start’Immo agit comme co-responsable de traitement, mais les traitements ultérieurs sont de la responsabilité exclusive de ces partenaires.

Pour en savoir plus sur les cookies tiers, consultez leurs politiques de confidentialité, accessibles depuis l’outil de gestion des cookies sur le Site.

Start’Immo ne stocke pas d’informations personnelles sensibles dans les cookies (ex : mots de passe, coordonnées bancaires), et ne revend pas les données collectées.

10. FINALITÉS DES COOKIES UTILISÉS

COOKIES DE FONCTIONNEMENT

• Indispensables au bon fonctionnement du Site (ex : formulaires)

• Reposent sur l’intérêt légitime de Start’Immo

COOKIES DE PERSONNALISATION DE CONTENU

• Améliorent l’expérience utilisateur (ex : éviter de re-télécharger un document déjà vu)

• Nécessitent votre consentement

COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

• Permettent de réaliser des statistiques d’utilisation

• Nécessitent votre consentement

COOKIES DE PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

• Permettent de partager du contenu ou de se connecter via les réseaux sociaux (ex : Facebook, Google)

• Nécessitent votre consentement

⚠ Si vous êtes connecté à un réseau social pendant votre navigation, celui-ci peut associer votre activité à votre compte.

COOKIES PUBLICITAIRES

• Permettent d’afficher des publicités personnalisées selon vos centres d’intérêt

• Nécessitent votre consentement

11. PARAMÉTRER MES COOKIES

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies. À tout moment, vous pouvez modifier votre choix via :

• l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site

• le paramétrage de votre navigateur

Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

• Internet Explorer

• Safari

• Chrome

• Firefox

• Opera

Attention : certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

12. PLATEFORMES D’OPPOSITION AUX COOKIES PUBLICITAIRES

Des plateformes spécialisées vous permettent de refuser les cookies publicitaires :

• YourOnlineChoices – EDAA

Cette plateforme centralise les préférences de nombreux acteurs publicitaires pour vous permettre de contrôler facilement les cookies liés à la publicité comportementale.